
Un groupement forestier est une société civile, à vocation forestière. Il s'agit d'une personnalité morale, ayant pour objet `La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la Gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers`. - Description : Les groupements forestiers ont été créés pour favoriser le reboisement, l'amélio...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10172
Droit Société civile ayant pour mission de favoriser la pérennité de la propriété et des exploitations forestières, notamment en incitant au reboisement, à l'amélioration et à la conservation des massifs forestiers.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/groupement-forestier/

Un groupement forestier est une société civile créée par des personnes qui sont propriétaires de bois ou de terrains à reboiser. Un groupement forestier a pour objet l’acquisition, la constitution ou la mise en valeur d’un ou de plusieurs massifs forestiers. Il exclut donc de son périmètre la transformation des produits forestiers, dès...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.